je me permet de ce post pour faire un petit rappel sur les tortue d' herman
Convention de washington
annexe 1 : Comprend les espèces dont le commerce international est interdit, c'est-à-dire pour les tortues en voie de disparition.
- radiata, flavomarginata
Leur commerce est interdit sauf dérogation spéciale (sur preuve de la naissance en captivité donc sur détention d' un numéro de CITES individuel : un numéro pour une tortue) ou naissance prouvable avant la mise en application de la loi ( 1976).
annexe 2 : Comprend les espèces dont le commerce international est réglementé pour éviter leur disparition.
- hermann, grecque, sulcata, elegans, pardalis, carbonaria
Le commerce est autorisé si les animaux sont titulaires de papiers prouvant leur origine légale : détention d' un numéro de CITES par "lot" (par exemple un seul numéro pour toutes les tortues d' une même ponte)
Mais il existe une autre convention, qui régit les échanges au sein de la communauté européenne, et qui vient compliquer les choses :
Règlement de la communauté européenne
commerce, transport, vente
Annexe A : est interdit (sauf dérogation)
Annexe B : est réglementé (document CITES, facture)
Annexe C : est réglementé uniquement s'il provient d'un pays demandeur
Un animal classé en annexe A mais né en captivité est soumis à la réglementation de l'annexe B (à charge d'en apporter la preuve)
La grecque , la herman , la marginata et la carbonaria sont en annexe 2 de la convention de Washington mais en annexe A du règlement de la communauté européenne:
elles sont donc soumises en Europe aux mêmes interdictions que si elles étaient en annexe 1 de la convention de Washington !!!
La sulcata , l' elegans et la pardalis sont en annexe 2 de la convention de Washington et en annexe B du règlement de la communauté européenne, leur commerce est donc autorisé mais réglementé.
pour une espèce en annexe 2B :
( sulcata par exemple ) il existe une certaine tolérance de la part de la DSV ( direction des services vétérinaires) :
si l' on possèdes des reproducteurs avec CITES et que l' on souhaite vendre des petits, on peut le faire en toute légalité en délivrant deux choses: un certificat de vente ou de cession sur lequel figurent les numéros de CITES des reproducteurs, et une attestation d'un véto certifiant qu'il a constaté lui même que la tortue vendue est bien née en captivité , chez Mr ou Mme X , en France, issue des reproducteurs numéro CITES:xxxx
Attention, cette tolérance n' est pas appliquée par toutes les DSV !!!
Pour une espèce classée en annexe 1, la question ne se pose pas, sans numéro de CITES l'animal existe en toute illégalité.
Le numéro de CITES ne s'obtient pas par simple naissance à partir de parents CITES, mais sur demande auprès des services concernés ( DSV et direction régionale de l'environnement ).
Ainsi donc, la plus grande majorité des espèces de tortues terrestres sont protégées, soit au niveau international par la convention de Washington, soit au niveau national ou communautaire pour certains pays.
il doit donc être clair que quelle que soit l' espèce que vous souhaitez acquérir, vous devez être conscients que sans numéro de CITES , l' existence même de cette tortue est illégale !
ce qui ne veut pas dire que tous les particuliers sérieux et amoureux de leurs tortues qui font un peu d' élevage le font mal, bien au contraire, mais ils peuvent être considérés comme "trafiquants" aux yeux de la loi, de la même façon que celui qui leur achète leur reproduction !
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